Passer au contenu principal

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

Droit > Législation

Terme préférentiel

Législation  

Concept générique

Variante

  • Loi
  • Règlement
  • Statut

Appartient au groupe

Traductions

URI

http://skos.um.es/unescothes/C02264

Télécharger ce concept :